Pollution

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004

La cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006

Sur les plages des Landes, de Gironde et de Charente- Maritime, l’année a commencé dans les effluves de fioul. Aux boulettes envoyées par le Prestige pourraient succéder, dès ce week-end, des nappes beaucoup plus importantes. Le préfet de Gironde a activé le plan Polmar terre et, à Brest, le parquet a ouvert une information judiciaire.
« Quand je pense que, pendant ce temps, le propriétaire du Prestige continue de siroter tranquillement son ouzo, j’enrage », déclarait, hier, Roselyne (…)

Pour voir, cliquez ici (émission du 2/12)

ou : samedi 9 décembre à Minuit en décrochage exceptionnel

Au moment du naufrage du cargo maltais en 1999 l’Erika contenait-il seulement du fioul numéro 2 comme le prétendait à ce moment Total ? Un document tenu secret prouverait qu’il y avait non pas un mais deux produits dans les cuves du navire (...)

La conférence diplomatique qui s’est tenue à Londres la semaine passée a permis de mettre en place un système d’indemnisation satisfaisant pour les victimes des marées noires.
Par contre, c’est toujours le Fipol, financé par l’industrie pétrolière, qui définit la notion de victime et de préjudice. Les pays européens n’ont pas évoqué la prise en charge le préjudice environnemental. Piqûre de rappel : les U.S.A ont un fonds de 500 millions de dollars disponible exclusivement pour le (…)

La facture de l’opération de déballastage n’est pas, en soit, la plus onéreuse, l’essentiel du coût de déballastage consiste dans le déroutement du navire vers un port et son immobilisation, avec les frais qui s’y rattachent.
Le Télégramme 14/03/2005

En raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006

Les rapports se suivent et se ressemblent pour le pétrolier TotalFinaElf, mis en examen en novembre 2001 pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d’autrui » lors de la catastrophe de l’Erika. Déjà montré du doigt il y a un an lors des premières vérifications, Total, mais aussi l’armateur et la société de classification de l’Erika sont aujourd’hui à nouveau mis en cause par une série d’expertises.
« Vetting ».
Une large partie des critiques est fondée sur la (…)

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

A. Malardé :.« J’ai rencontré Mme Joly, ce week-end, à Groix. Cela fait deux ans que j’essaie de la sensibiliser à nos problèmes. En tant que Norvégienne, elle peut nous appuyer auprès du Fipol. » Jointe par l’AFP, hier, à Oslo, elle confirme : « Je trouve que la Confédération maritime fait un travail important et je veux y contribuer. »
Françoise ROSSI. Ouest-France 19/04/2006