Justice-Police

C’est tout particulièrement sur les excès de vitesse que les Affaires maritimes ont concentré leurs efforts. Embarqués sur un puissant pneumatique, les deux agents ont multiplié les contrôles. Pas avec l’intention de verbaliser, plus avec celle de prévenir.
Loïc Berthy Le Télégramme 11/07/2007

Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire. Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende. En revanche, les trois officiers de (…)

L’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidarité (AIOLS), qui regroupe des collectivités territoriales touchées par la marée noire (et pour beaucoup parties civiles au procès pénal), avait commandé une étude portant sur l’évaluation économique du préjudice écologique causé par l’Erika.

Quand le droit a besoin de l’économie…

– http://www.proces-erika.org/fileadm...

Le temps de travail, l’entretien des véhicules, les logements, les contrôles routiers, etc. En se penchant sur les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre, le constat est accablant. C’est ce que révèle un audit commandé par l’inspection des Finances. Le Télégramme 03/11/2007 Routes : « Ils ne sont pas là où il faut » Les périodes de contrôles routiers, affirme l ’ audit, sont « décalées par rapport à celles de la délinquance routière » , notamment la nuit « qui représente 10 % du (…)

Groix, le 28 septembre 2004
Chers Amis,
Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.
La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à un (…)

Plutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme

Si du côté des mis en examen on admet que quelques insultes - « pourris », traîtres », « syndicat jaune », « vendus au Medef » - ont fusé du mégaphone et que des jets d’œufs ont coloré la façade du bâtiment, on réfute catégoriquement toute accusation de violence et on s’étonne de l’acharnement judiciaire de ces « partenaires sociaux ».
THIERRY PELLETIER Libération 5/1/2008

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)

Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)

« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008