Justice-Police

A partir de lundi, un radar automatique embarqué sanctionnera les excès de vitesse des automobilistes à Vannes et ponctuellement à Lorient. Un modèle identique est déjà en fonction à Rennes et lors de sa première semaine d’activité, a flashé autant d’automobilistes qu’ en une année de contrôles classiques. Le Télégramme 11/05/2006

L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

Contrôles de la gendarmerie. Durant l’été, les gendarmes vont faire plusieurs contrôles pour vérifier que des entreprises n’embauchent pas de salariés de manière illégale
Le Télégramme 14/07/2007

Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005

Bretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
– http://breizhblog.canalblog.com/arc...
30/04/2006

Voilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…)

De Jean-Loup DEVALOIS

Cher Monsieur le Maire,

Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.

Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)

Nombreux dysfonctionnements dans les installations et dans le matériel. À cela s’ajoutent des manquements dans la lutte contre le bruit et le système de dépoussiérage. Le vice-procureur a réclamé contre le PDG une amende de 3.750 €, dont la moitié avec sursis.
Le Télégramme 29/06/2007

Ce marin pêcheur se souviendra longtemps de sa première manifestation . Hier midi, il a tenté d’ échapper à une patrouille de police au volant de sa voiture. Il a percuté un véhicule en stationnement. Après l’ accrochage, il a fui à pied, n’hésitant pas à sauter depuis le parking supérieur du port de pêche.
Le Télégramme 21/02/2006

L’ancienneté des faits n’a pas été jugée comme une cause suffisante d’annulation de la procédure par le parquet. .JC Cambadélis a-t-il été rémunéré par la Mnef en qualité de « sociologue » (!) puis comme administrateur chargé « de contacts auprès des ambassades et universités ». ?
Ouest France 4/03/06