La société de classification affirme qu’elle ne peut être jugée en France parce qu’elle bénéficie d’une immunité diplomatique dans la mesure où elle tient ses pouvoirs de certification de l ’État de Malte, pavillon de complaisance de l’Erika. Arrêt rendu le 4 juillet.
Le Télégramme 03/05/2007
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Justice-Police
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Erika. Immunité diplomatique pour Rina ?
3 mai 2007, par Admin -
« Des licenciements de plus en plus abusifs »
27 février 2008, par Admin« Des licenciements de plus en plus abusifs »
« Les employeurs n’hésitent pas à faire témoigner des salariés contre leurs propres collègues de travail, en faisant un chantage à l’augmentation de salaire et surtout à l’emploi. Et quand ils perdent en première instance, ils font souvent appel. »
Patrick CERTAIN.Ouest-France 27/02/2008 -
Les trafiquants des rave-parties en prison
3 février 2006, par AdminIls tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006 -
Sécurité en mer. Une vague de contrôles
13 juillet 2005, par AdminL’an passé, sur les 13.000 contrôles, 4.000 infractions avaient été relevées. « Beaucoup ne savent pas que la vitesse est limitée à cinq noeuds (moins de 9 km/h), à moins de 300 m du rivage ». Les pilotes de jet-ski sont notamment montrés du doigt.
Le Télégramme 13/07/2005 -
Hallucinations collectives ?
25 juillet 2007, par AM - 44 commentairesCa m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.
En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare
le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)
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Tribunal correctionnel : chute mortelle sur le chalutier.
5 avril 2005, par AdminLe 26 juin 2000, dans le port écossais de Lochinver, Yvonnick Petit, un marin travaillant pour l’armement lorientais Jégo-Quéré, fait une chute mortelle dans la cale à poisson du chalutier La Normande. A qui la faute : au patron, au bosco, au chef mécanicien ?
Christine Vigouroux-Le Moing Le Télégramme 05/04/2005 -
Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur
6 mai 2008, par AdminLe tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008 -
La Poste : le tribunal impose un médiateur
28 septembre 2006, par AdminLe juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…) -
Ils travaillaient au noir avec des matériaux volés
24 novembre 2005, par AdminDeux salariés d’une entreprise morbihannaise comparaissaient devant le tribunal, hier, ainsi qu’un artisan lorientais qui les embauchait au noir, en qualité d’étanchéistes. Le représentant du parquet a réclamé à l’encontre de l’artisan lorientais une amende de 2.000 € .../...
Le Télégramme 24/11/2005 -
Violences scolaires. Attention dérive
3 décembre 2006, par AdminEn Bretagne, comme ailleurs, les incivilités grimpent depuis quatre ou cinq ans. Des chefs d’établissements réagissent avec de bonnes vieilles méthodes. Tandis que dans le Finistère, des gendarmes font au quotidien de la prévention dans les collèges et lycées.
Le Télégramme 03/12/2006