Justice-Police

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)

La majorité (53 %) des infractions porte sur une vitesse excessive dans la bande des 300 m. Le directeur de cabinet du préfet note un accroissement des tensions entre les différents usages des bassins nautiques.
Ouest-France 16/09/2005

www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l’Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient.

La cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006

Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006

« Il s’agit d’une fraude caractérisée et d’une concurrence déloyale par rapport aux autres entrepreneurs en règle qui ne pouvaient tenir des prix aussi compétitifs, s’insurge le substitut du procureur. Il s’agit d’une économie souterraine. » Ouest France
L’artisan travaillait au noir : six mois de prison avec sursis Un artisan maçon lorientais a été condamné, hier, à six mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende. Le Télégramme 28/9/2006

Un chalutier espagnol de 29 mètres, le Siempre Maite, a été arraisonné par le patrouilleur Thémis, des Affaires maritimes, mardi, vers midi. Le navire était en pêche à 90 milles nautiques au large de la Bretagne. . Hier soir, il faisait route, sous escorte, vers le port de Lorient Ouest-France 27/09/2006
Un bateau espagnol arraisonné . Les contrôleurs ont relevé au moins deux infractions à la réglementation européenne : le dispositif de pêche était non conforme (deux chaluts avaient été (…)

Le « Comité pour un hôpital neuf facile d’accès » - qui défendait l’implantation du futur établissement sur le site de la Montagne du Salut, en Caudan - vient de renoncer à poursuivre son action juridique sur le fond.
Le Télégramme 16/03/2005

Le juge a estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité du permis, notamment parce que la construction ne se situe pas en continuité immédiate du hameau.
Ouest-France 16/04/2005

Ce marin pêcheur se souviendra longtemps de sa première manifestation . Hier midi, il a tenté d’ échapper à une patrouille de police au volant de sa voiture. Il a percuté un véhicule en stationnement. Après l’ accrochage, il a fui à pied, n’hésitant pas à sauter depuis le parking supérieur du port de pêche.
Le Télégramme 21/02/2006