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Justice-Police

  • Nouveau sablier au Rohu : un mois pour instruire le dossier

    5 décembre 2006, par Admin - 1 commentaire

    Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
    refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
    affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
    nuisances notamment routières.
    Le Télégramme 05/12/2006

  • Les douaniers surveillent la mer depuis le ciel.

    19 août 2005, par Admin

    Ils scrutent bateaux de pêche, pollutions maritimes et trafic de stupéfiants. Les douaniers ont trois tâches : observer, identifier et renseigner. Mais, parfois, ils font autre chose que du « répressif » : « On peut se dérouter pour aller sauver des marins en difficulté. »
    Ouest-France 19/08/2005

  • Travail dissimulé.

    5 juillet 2005, par Admin

    Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.
    Le Télégramme 05/07/2005

  • Erika. Le procès débutera le 4 décembre

    5 juillet 2006, par Admin

    Ce procès fleuve (33 audiences) se déroulera du 4 au 20/12, puis du 8/1 au 28/3. Total est renvoyé pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d’autrui ». Il lui est notamment reproché d’avoir signé un contrat d’affrètement, en acceptant l’Erika.
    Le Télégramme 05/07/2006

  • Délinquance. Maires ou shérifs

    21 novembre 2006, par Admin

    Les psychiatres sont également vent debout contre ce projet. Ils dénoncent « l’amalgame fait entre troubles mentaux et délinquance ». Face à leur mobilisation le gouvernement semble faire machine arrière.
    Le Télégramme 21 11 2006

  • 1939-45. Les archives des RG seront accessibles

    10 novembre 2007, par Admin

    Roger Leroux a déjà publié « L’Occupation et la Résistance dans le Morbihan » et « Morbihan en guerre ». Deux autres événements vont changer la vie des généalogistes : les registres d’état civil seront mis en ligne../...
    Catherine Lozac’h Le Télégramme 10/11/2007

  • La nuit agitée des chalutiers lorientais

    15 décembre 2005, par Admin

    Dans la nuit de mardi à mercredi, une dizaine de bateaux finistériens ont fini par chasser trois chalutiers lorientais. Les Lorientais, qui n’écartent pas de porter plainte, ont fait leur rapport de mer auprès des gendarmes maritimes hier après-midi. Quatre heures d’audition pour tout décrire..
    Charles JOSSE. Ouest-France 15/12/2005

  • Le tribunal correctionnel d’Orléans à donné son verdict pour les 32 faucheurs de l’Ouest

    25 mai 2007, par Admin - 1 commentaire

    Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
    transgénique dans le Loiret en 2006.

    le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

  • 115 salariés de la Poste aux prud’hommes

    27 mai 2008, par Admin

    Ils réclament que les CDD réalisés avant d’être en CDI soient pris en compte pour leur ancienneté. Certains ont travaillé parfois plus de 10 ans en CDD. « On perd en salaire, mais aussi dans l’avancement pour notre carrière et la retraite. »
    Nathalie JAY. Ouest-France 27/05/2008

  • L’amiante à l’air libre : 700 E d’amende au couvreur

    1er décembre 2006, par Admin

    La présidente lui a rappelé les termes du décret de 1996 qui précise les modalités du traitement de ce type de matériaux : balisage du chantier, suivi médical des personnes exposées, transport des plaques en sac.
    Le Télégramme 01/12/2006