Justice-Police

Contrôles de la gendarmerie. Durant l’été, les gendarmes vont faire plusieurs contrôles pour vérifier que des entreprises n’embauchent pas de salariés de manière illégale
Le Télégramme 14/07/2007

C’est en l’absence d’Alain Malardé, que le tribunal correctionnel de Rennes devait examiner les actions en diffamation lancées par Josselin de Rohan, sénateur du Morbihan et président du conseil régional de Bretagne, le conseil régional de Bretagne et Henri de Richemont, sénateur de la Charente, contre le directeur de la publication Bretagne Hebdo, son directeur de la rédaction et le président de la Confédération maritime.
Les citations directes visaient des articles parus en mars dernier (…)

Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
Ouest-France 21 février 2005

Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
C.M. Le Télégramme 22/02/2005

Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le Télégramme 22/02/2005

« Il ne s’agit pas de traquer la petite infraction, mais plutôt de sanctionner les comportements dangereux, surtout les excès de vitesse, très fréquents en été », Depuis l’été 2004, les Affaires maritimes axent leur travail sur la répression.
Chloé Andries Le Télégramme 25/07/2005

Le producteur du film, sa société ainsi que l’adjoint à la culture de Plouhinec, ont été reconnus coupables notamment en ce qui concerne l’altération d’un espace littoral, la modification d’un site classé, la dégradation du site et le non
respect du plan d’occupation des sols.
Le télégramme 15/12/2005

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 2 juin le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au
sein de la MNEF.Cette peine est amnistiable. Les associations et syndicats (CFDT, FO et SOS-Racisme), dont certains employés ont été rémunérés par la MNEF, ont été condamnée à des peines d’amende avec sursis.
NOUVELOBS.COM | 02.06.06

Dans la soirée de jeudi, les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière ont procédé à une série de contrôles sur les routes du Morbihan. La gendarmerie annonce qu’elle procédera à d’autres contrôles dans les semaines à venir.
Le Télégramme 21/10/2006

Les études confirment en effet le lien entre accidents de la route et cannabis. Le nombre de contrôles sur les routes est passé de 3.000 en 2003 à 16.000 en 2005. Ces chiffres devraient encore augmenter en 2006, malgré la difficulté de pouvoir bénéficier de tests salivaires efficaces.
Le Télégramme 12/01/2006