Justice-Police

En début de conseil, le maire a pris acte de la radiation des listes
électorales de M. Dominique Yvon, conseiller municipal d’opposition.
Ouest France 1 10 2004

L’association a gagné son procès mais doit payer 3 000 € de frais de procédure. « C’est méconnaître le travail des associations de protection de l’environnement sans lesquelles serait passée inaperçue cette affaire qui a bénéficié de la complaisance de Madame le préfet. »
Ouest-France 24/12/2005

La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
Le Télégramme 4/03/06

Il était question des réparations menées par l’armateur à quelques mois du naufrage. Des travaux au rabais ? Les éléments de l’enquête l’avancent clairement. Le remplacement des tôles n’a pas été effectué au nombre et à l’épaisseur initialement prévus. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 26/02/2007 Comment Total a-t-il pu choisir l’Erika ? La responsabilité de Total se dégage de plus en plus nettement dans ce procès. Total a bien agi à l’encontre de ses règles internes et a commis une faute. (…)

Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles présentes au procès se battra bec et ongles. Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices en 2005.
Le Télégramme 11/02/2007

Se sont succédé, D. Voynet, P.de Villiers, C. Lepage. A. Bougrain-Dubourg est en pull bleu. A. Malardé, en ciré jaune. Jo Le Guen dépasse tout le monde d’une tête, moustache en avant. Les prévenus, à l’inverse, tentent de passer inaperçus. Bernard LE SOLLEU. Ouest France
Erika. Dans le vif du sujet D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles n’ont pas les (…)

Un des éléments à charge retenus contre la société Total a été presque anéanti lundi à la dixième audience du procès de l’affaire, au tribunal correctionnel de Paris.

Un examen contradictoire du dossier à l’audience a en effet fait apparaître que Total n’avait sans doute pas, comme le soutenait l’accusation, affrété le navire à la hâte pour honorer dans les temps un contrat où elle était menacée de pénalités (...)

Le leader de la Confédération maritime a dénoncé, à plusieurs reprises, les conditions d’attribution du marché de la surveillance des tirs du Gerbam à Gâvres à une société appartenant à un proche du député.
Le Télégramme 04/02/2005

Entre le maire actuel et son prédécesseur, on ne compte plus les procès différents. Hier soir le maire a annoncé son intention de déposer plainte contre R. Keraudran (*), pour faux en écriture.« j’ai constaté que des questions avaient été rattachées à ces séances, sans avoir débattues par le conseil, ni votées. »
Laurent Marc Le Télégramme 28/01/2006