Justice-Police

Trois responsables d’entreprises ont été mis en examen pour travail dissimulé. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire après versement d’une caution. Selon le procureur de la République, des procédures incidentes pourraient donner lieu à d’autres mises en examen.
Christian Tual Le Télégramme 03/11/2005

Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)

137 permis de conduire suspendus en juin
Au cours du mois de juin, 137 permis de conduire ont été suspendus dans l’ arrondissement de Lorient, dont 132 pour conduite en état alcoolique et quatre pour grand excès de vitesse. On déplore un accident mortel et quatre cas de mise en danger de la vie d’autrui.
Le Télégramme 13/07/2006

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006

« Il y aura un procès au pénal, vraisemblablement début 2006, commente Corinne Lepage. Surtout, faites des efforts pour avoir de bons dossiers, bien étayés, bien justifiés. Plus le poids des réparations économiques est important, plus les risques sur nos côtes diminueront. »
Marc PENNEC. Ouest-France 08/03/2005

En tant que professionnel et spécialiste du transport de produits hautement polluants, Total se devait-il de vérifier lui-même le bon état du navire avant de s’en servir ?
Stéphane Jézéquel Le Télégramme 27/02/2007
Comment Total a inspecté l’Erika en 1998
Vérification des documents et certificats du bord, examen des équipements : l’inspecteur conclut à un navire « acceptable à la limite », sous réserve de quelques réparations. Le navire pourra être affrété « au voyage », (pour effectuer (…)

.../... Cette initiative a vocation à permettre aux victimes d’infractions « mineures » de procéder à un dépôt de plainte depuis leur domicile via Internet. Elle concernerait en premier lieu « les infractions qui de manière quotidienne alimentent l’insécurité ».
Le système devrait être expérimenté dès la fin de l’année 2007 « sur plusieurs sites de police, notamment celui de la Sécurité publique et dans quelques départements », précise l’AFP.
Maire Info 10/07/2007

L’alcoolémie la plus élevée, précise la sous-préfecture, était de 4 g/l. Quatorze conducteurs étaient des récidivistes, sept étaient en période probatoire et huit n’avaient pas de permis de conduire au moment du contrôle.
Ouest-France 20/11/2006

Et pendant que le Cross a Etel croit le navire hors de danger, les échanges téléphoniques, de plus en plus alarmants, se multiplient tout l ’ après-midi entre M. Pollara, les assureurs de Londres, Total, les courtiers et les affréteurs basés en Suisse.
Le Télégramme 15/03/2007

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005