Justice-Police

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Ce vendredi matin, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la
liquidation judiciaire de la célèbre voilerie Tonnerre en lui accordant
cependant une autorisation de poursuite d’activité de deux mois. Les
candidats à la reprise ont jusqu’au 30 mai pour déposer leurs dossiers.
L’entreprise compte 24 salariés.
Dernière minute Ouest-France 05/05/2006 12:28:21

Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

La faute incriminée était d’avoir rendu publiques les menaces de licenciement qui pesaient sur lui . Le problème de fond était ailleurs : le nouveau conseil d’administration reprochait majoritairement à Loïc Rihouay son loyalisme vis-à-vis de l’ancien président, Yves Hellégouarc’h.
Ouest France 11/03/06

Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
Ouest-France 21 février 2005

La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007

Il avait tenté de bloquer la progression du convoi libyen, le jour anniversaire de la catastrophe de l ’ Erika, avec une pancarte autour du cou proclamant : « Sarko, et ta promesse de rendez-vous ? » .
Le Télégramme 14/12/2007

Le jeune chasseur avait accusé le plus ancien d’avoir tiré trop près de sa maison, mettant en danger sa famille. L’ancien a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis, pour mise en danger d’autrui. Quant au plus jeune il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, pour violences.
Ouest-France 04/05/2006

Ce mardi matin, le conseil de prud’hommes de Lorient a appelé 397 dossiers
Les salariés de Plouray et Locminé suivent l’exemple de cinq des leurs : au mois de novembre 2005, le groupe volailler Doux avait été condamné aux prud’hommes de Lorient à leur verser des arriérés de salaires. Depuis le 5 juillet 2004, l’industriel ne payait pas la demi-heure de pause quotidienne.
Ouest France 09/05/2006 16:51:15