Justice-Police

Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005

À elle seule, elle met en difficulté toute la défense du groupe pétrolier. Depuis sa construction en 1975, l’Erika a échoué trois fois, ennuis de citernes, « flambement » de tôles qui se mettent à gondoler, problèmes de corrosion Bernard LE SOLLEU. Ouest France 14/02/2007 Procès Erika. Qui lâchera prise ? On a peine à croire que Total restera sur la même ligne de défense, c’est-à-dire estimant avoir fait appel à un navire en parfait état, à jour de ces documents de navigation, sans rien (…)

Ce vendredi matin, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la
liquidation judiciaire de la célèbre voilerie Tonnerre en lui accordant
cependant une autorisation de poursuite d’activité de deux mois. Les
candidats à la reprise ont jusqu’au 30 mai pour déposer leurs dossiers.
L’entreprise compte 24 salariés.
Dernière minute Ouest-France 05/05/2006 12:28:21

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006

En tant que professionnel et spécialiste du transport de produits hautement polluants, Total se devait-il de vérifier lui-même le bon état du navire avant de s’en servir ?
Stéphane Jézéquel Le Télégramme 27/02/2007
Comment Total a inspecté l’Erika en 1998
Vérification des documents et certificats du bord, examen des équipements : l’inspecteur conclut à un navire « acceptable à la limite », sous réserve de quelques réparations. Le navire pourra être affrété « au voyage », (pour effectuer (…)

Et pendant que le Cross a Etel croit le navire hors de danger, les échanges téléphoniques, de plus en plus alarmants, se multiplient tout l ’ après-midi entre M. Pollara, les assureurs de Londres, Total, les courtiers et les affréteurs basés en Suisse.
Le Télégramme 15/03/2007