Justice-Police

Il était question des réparations menées par l’armateur à quelques mois du naufrage. Des travaux au rabais ? Les éléments de l’enquête l’avancent clairement. Le remplacement des tôles n’a pas été effectué au nombre et à l’épaisseur initialement prévus. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 26/02/2007 Comment Total a-t-il pu choisir l’Erika ? La responsabilité de Total se dégage de plus en plus nettement dans ce procès. Total a bien agi à l’encontre de ses règles internes et a commis une faute. (…)

Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles présentes au procès se battra bec et ongles. Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices en 2005.
Le Télégramme 11/02/2007

Le 15 juillet 1993 un incendie avait été provoqué volontairement par une malade à l’isolement dans la salle du service psychiatrique du centre hospitalier des Armées Calmette de Lorient.
– suite

L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

Une vaste opération de sécurité maritime a débuté, hier, le long des côtes du département. Les Affaires maritimes, les Douanes et la Gendarmerie ont ainsi déployé plusieurs patrouilles nautiques autour des îles, dans le golfe du Morbihan, en rade de Lorient . Le Télégramme 12/08/2006
Des contrôles en mer sur tout le littoral La navigation est limitée à cinq noeuds à moins de 300 mètres de la côte (10 noeuds dans la rade de Lorient). Les excès de vitesse sont sanctionnés dans le département (…)

Contrôles de la gendarmerie. Durant l’été, les gendarmes vont faire plusieurs contrôles pour vérifier que des entreprises n’embauchent pas de salariés de manière illégale
Le Télégramme 14/07/2007