Ces procédures pénales - les premières en Bretagne - visent pour la première fois DCN (et donc l’Etat), pour qui les plaignants travaillaient. La Bretagne est l’une des régions les plus touchées par cette catastrophe sanitaire.
Le Télégramme 29/03/2005
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Justice-Police
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Amiante. A petits pas vers un grand procès
29 mars 2005, par Admin -
Peines planchers : les sanctions cognent dur
17 septembre 2007, par AdminPlaidant la cause d’un SDF qui avait volé « pour manger », son avocat, Me Guillaume Asfar, a eu cette phrase : « Nous voici revenus au temps des Misérables de Victor Hugo. Pour deux miches de pain volées, on va en prison. »
Ouest-France 17/09/2007 -
Ouverture d’une instruction contre le Fipol
31 août 2002, par AdminVoilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…) -
Un lycéen convoqué devant la Justice.
1er décembre 2007, par Admin - 3 commentairesDes cinq lycéens interpellés à Saint-Brieuc, quatre feront l’objet d’un simple rappel à la loi. L’un d’entre eux avait bousculé un motard, un autre haranguait les foules (délit de « participation à un attroupement illicite »).
Le Télégramme 01/12/2007 -
Arrestation d’un PDG britannique "dévoreur" de subventions bretonnes
23 août 2002Brest correspondance
Au début des années 1990, le Britannique Kenneth lan Turner, 58 ans, arrive en conquérant dans le sud Finistère. Il s’installe à Quimper, dont le nom est, depuis trois siècles, associé à celui des faïenceries HB Henriot et à leur technique du "peint main".
Ken Turner est porteur d’un projet d’unité de fabrication de figurines en céramique, notamment d’animaux, avec sa société, Global Studio. L’homme, accompagné de son bras droit, Jim Orrox, promet la création de 240 (…) -
Du pain congelé dans la boulangerie artisanale
31 janvier 2006, par AdminDeux boulangers de Locmariaquer ont été condamnés pour publicité mensongère et infractions à l’hygiène. L’Administration reproche encore un manque d’entretien du matériel et des locaux.
Ouest France 31/1/2006 -
397 salariés morbihannais de chez Doux aux prud’hommes
9 mai 2006, par AdminCe mardi matin, le conseil de prud’hommes de Lorient a appelé 397 dossiers
Les salariés de Plouray et Locminé suivent l’exemple de cinq des leurs : au mois de novembre 2005, le groupe volailler Doux avait été condamné aux prud’hommes de Lorient à leur verser des arriérés de salaires. Depuis le 5 juillet 2004, l’industriel ne payait pas la demi-heure de pause quotidienne.
Ouest France 09/05/2006 16:51:15 -
Petit litige désagréable avec la police municipale de l’île ....!
16 septembre 2007, par Admin - 13 commentairesDe Jean-Loup DEVALOIS
Cher Monsieur le Maire,
Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.
Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)
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Justice. Deux autres nominations contre l’avis du CSM
28 avril 2007, par AdminDeux autres juges viennent d ’ être nommés par le gouvernement à des postes de magistrats du parquet , malgré les avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Jean-Pierre Picca, nommé procureur de la République à Lorient...
Le Télégramme 28/04/2007 -
Garage au Gripp : Kreiz er Mor déboutée
15 septembre 2007, par Admin« En l’état de l’instruction » le magistrat a estimé qu’aucun des très nombreux arguments soulevés par l’association n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis contesté. L’association versera 1 000 € à la commune et à la société Boterf.
Ouest-France 15/09/2007