Justice-Police

Le directeur de Vigipol : "En France, on ne prend pas en compte le préjudice écologique. Contrairement aux Etats-Unis, qui après la catastrophe de l’Exxon-Valdez en Alaska en 1989, l’ont intégré dans les processus de dédommagement."
Recueilli par Marc PENNEC. Ouest France 11 février 2007

Mardi une bagarre a éclaté dans le lycée professionnel Saint-Armel, à Ploërmel. Rapidement alertés, les gendarmes ont aussitôt interpellé les quatre assaillants présumés et saisi le téléphone portable avant que le film n’ait pu être transféré sur un blog.
Le Télégramme 06/12/2007

Le « jackpot » suscite déjà des jalousies entre les maires les mieux dotés et ceux qui le sont moins. Inédites, substantielles ou franchement colossales : totalisant 192 millions d’euros, les sommes allouées mercredi aux parties civiles du procès de l’Erika ont de quoi faire tourner la tête.
Anne-Charlotte De Langhe Le Figaro 18/01/2008

La Commission européenne demande d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros. Cela à cause de la pollution (nitrates) persistante dans neuf captages d’eau.
Frédérique Le Gall Le Télégramme 28/06/2007

.../... Cette initiative a vocation à permettre aux victimes d’infractions « mineures » de procéder à un dépôt de plainte depuis leur domicile via Internet. Elle concernerait en premier lieu « les infractions qui de manière quotidienne alimentent l’insécurité ».
Le système devrait être expérimenté dès la fin de l’année 2007 « sur plusieurs sites de police, notamment celui de la Sécurité publique et dans quelques départements », précise l’AFP.
Maire Info 10/07/2007

L’alcoolémie la plus élevée, précise la sous-préfecture, était de 4 g/l. Quatorze conducteurs étaient des récidivistes, sept étaient en période probatoire et huit n’avaient pas de permis de conduire au moment du contrôle.
Ouest-France 20/11/2006

Le jugement a finalement condamné un Faoutais à deux mois de prison avec sursis et à 1.000 € d’amende.. Il devra verser 300 € de dommages et intérêts à l’inspecteur du travail. Le Faoutais n’avait pas remis les documents qui lui étaient demandés.
Le Télégramme 05/06/2007

L’émission « Pièces à conviction » de France 3, du 26 janvier dernier, a rappelé qu’un laboratoire indépendant, Analytika, avait dès janvier 2000, affirmé que le produit arrivé sur le littoral n’était pas du fioul n°2, mais une substance très proche des boues de forage..../...

« Depuis l’émission de France 3, des dizaines de personnes nous appellent chaque jour pour évoquer des problèmes de santé », explique Rossano Pulpito, président de l’Assocation des bénévoles de l’Erika (ABE) (...)

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

Début juillet dans l’île, gendarmes, sauveteurs et pompiers ont débarqué, afin de renforcer les effectifs pendant toute la période estivale. Le maire appelle à la vigilance, à la prévention, et souhaite que les comportements inciviques soient sanctionnés.
Ouest-France 16/07/2007