Justice-Police

L’horizon politique du Groisillon Dominique Yvon s’est fermé pour cinq ans. Soit la durée de son inéligibilité, conséquence d’une condamnation pour une infraction au Code des marchés publics, prononcée par le tribunal de grande instance de Nantes.
Dominique Yvon a envisagé, un temps, d’introduire un recours, « demandant d’être relevé de cette interdiction » et réclamant également la non-inscription de sa condamnation au Bulletin nº 2 de son casier judiciaire. Il y a renoncé.
Ferdi Motta (…)

Le CG a annoncé qu’il allait demander une indemnisation qui correspond aux dépenses de personnel et de communications, à la dégradation du réseau routier, aux subventions diverses, aux aides versées aux communes. .
Le Télégramme 02/02/2007

Trafic de drogue ? Non, une spécialité bretonne qui serait en voie de disparition : la contrebande d’ormeaux. « La multiplication des contrôles, des procès et les très fortes amendes ont dissuadé de nombreux vrais braconniers, y compris ceux qui pêchaient avec palmes et tubas ».
Le Télégramme 24/06/2007

Plouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
Le Télégramme 16/05/2008

Le travail illégal prend de multiples formes. « Ce sont des salariés qui ne sont pas déclarés », souligne M. Créno-Cheveau. Il faut citer aussi le recours abusif aux stagiaires, les temps partiels qui sont es pleins temps dont le complément est réglé en liquide.
Le Télégramme 13/12/2007

Sur l’eau comme sur la route, on ne peut pas mettre plein gaz comme on le veut : à moins de 300 mètres du rivage, sauf particularisme local, la vitesse est limitée à 5 noeuds (environ 9 km/h).
Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 27/10/2007

Un Pénestinois a exercé une activité non déclarée de commerçant ambulant. Il a continué de percevoir le RMI. A la barre du tribunal correctionnel de Vannes, hier, il a reconnu gagner « environ 250 E par jour l’été et 20 E par jour l’hiver ».
Le Télégramme 01/12/2006

Un militant communiste, poursuivi pour injure a été relaxé. Il écrivait notamment que « la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aiguë » et « q u ’ elle traitait ses employés au Kärcher social » . Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’Intérieur.
Le Télégramme 06/10/2007

Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.

Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)

Le parquet évoque une possible « faute de navigation imputable au chalutier », mais « la question de la priorité n’est pas tranchée », selon le vice-procureur Hervé Ansquer. Sur les quais de Loctudy, toutefois, les pêcheurs font bloc autour de l’équipage du chalutier.
Le Télégramme 23/11/2004