Justice-Police

Carlo Pesenti est accusé de complicité mafieuse, blanchiment et complicité de blanchiment, non-respect de la qualité des produits et fraude, selon Ansa. Le Moniteur 13/06/08
ECO - Mafia : le patron du cimentier Italcementi visé par une enquête Le travail des enquêteurs s’est basé sur les témoignages d’anciens salariés repentis. Le groupe italien Italcementi contrôle le français Ciments Français. Interrogé, le groupe ne faisait aucun commentaire dans l’immédiat.
http://www.agefi.com/ 13 (…)

Alain Malardé, auteur de Erika, le naufrage de complaisance, sort le deuxième tome : Le pot de terre contre les pots de vin aux éditions Tor-Penn. L’écrivain « souhaite, à travers ce livre, que les intérêts du monde de la mer soient reconnus et protégés. »
Ouest-France 30/05/2007

Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
Le Télégramme 11/04/2007

Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008

Deux étudiantes pensaient avoir signé une convention de stage pour un séjour linguistique en France. C’est finalement à la plonge et en salle qu’elles ont affirmé avoir passé leur été 2004. Le tribunal correctionnel a relaxé à la fois le restaurateur et la société savoyarde.
Le Télégramme 28/02/2008

Le Collectif contre l ’ homophobie a saisi la HALDE et la CNIL afin de s ’ opposer à la mise en œuvre d ’ un logiciel. Dans la rubrique « état de la personne », serait précisé : homosexuel, transsexuel , handicapé, ou permanent syndical.
Le Télégramme 15/04/2008

Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008

Trois pistes principales sont à l’étude, selon Laurent Wauquiez : "Faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les "pirates endurcis", essayer de travailler avec les fournisseurs d’accès Internet et développer l’offre de téléchargement pour qu’elle soit plus attractive".
La Croix.com 26/07/2007

De son côté, la commune se défend d’autant plus que la commission départementale des sites avait donné un avis favorable. Pour la commune, ce terrain est en continuité du village de Kermario.
Le Télégramme 16/04/2005

Il est au moins un sujet de grogne sur lequel gendarmes et policiers semblent faire cause commune : la « culture du résultat » en matière de lutte contre l’insécurité, décrétée par Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’Intérieur et qui continue de mettre sous pression brigades et commissariats.www.gendarmes-et-citoyens.net
JACKY DURAND Libération 31/10/2007