Justice-Police

Groix est la dernière île bretonne où la présence douanière était encore maintenue. Quand à l’avenir du bâtiment, le plus ancien de Port-Tudy, il pourrait devenir une sorte de musée retraçant l’histoire des douanes sur les îles bretonnes.
Ouest France 24/9/2005

En mars 2000 et décembre 2002, M. Lambion signait deux quittances pour une indemnisation globale portant sur 1.357 €. Il avait ensuite contesté la validité de ces quittances devant le tribunal de commerce de Rennes en considérant qu’il les avait signées « sous la contrainte économique ».
Le Télégramme 10/05/2006

Le tribunal administratif vient de condamner la commune à verser à Dominique Yvon la somme de 100 €
Le Télégramme 24/1/2006

« C’est surréaliste, s’émeut Me Le Cornec. C’est comme si un automobiliste nous expliquait qu’il brûle les feux rouges parce qu’il a reçu l’autorisation du maire. On a l’impression d’être dans la République du Morbihan, où les élus peuvent tout se permettre ! »
Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 11/10/2005

L’arrêté municipal permettra aux gendarmes d’intervenir en cas d’abus. Il s’agit d’aménager la cohabitation entre baigneurs et plaisanciers « avant qu’un drame n’arrive », estime Claude Guiader. Il est vrai que les relations sont parfois tendues.
Ouest-France 16/07/2005

Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
Le Télégramme 11/04/2007

Le collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
Le Télégramme 02/12/2006

Total a eu plus de mal à expliquer pourquoi il avait affrété le navire par contrat le 26 novembre, alors qu’il n’était théoriquement plus acceptable pour la compagnie qui dispose d’une base de données recensant les bateaux que Total juge acceptables.
Le Télégramme

Le Port-Louisien était porteur d’une pancarte sur laquelle il avait inscrit « Sarkozy ! Et mon rendez-vous ? » Ce dernier lui aurait promis une entrevue pour parler de l’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika. Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 13/12/2007 Naufrage Erika. Alain Malardé interpellé devant l ’Élysée. Le président de la Confédération maritime a été placé en garde à vue, à Paris, après avoir tenté d ’ accrocher une banderole de protestation concernant l’Erika sur l (…)

Qui est responsable de la catastrophe de l’Erika ? La réponse tombera demain, au tribunal de grande instance de Paris. En jeu, notamment, un milliard d’euros de dommages et intérêts. Existe-t-il un préjudice écologique réellement mesurable ?
Hervé Chambonnière Le Téégramme 15/01/2008