Justice-Police

Le procès de la catastrophe de l ’ Erika devrait se dérouler du 30 octobre au 27 décembre prochains devant le tribunal
correctionnel de Paris. Ces dates peuvent cependant être encore modifiées lors d ’ une audience prévue le 4 juillet prochain devant la 11 e chambre correctionnelle.
le Télégramme 14/03/2006

L’arrêté municipal permettra aux gendarmes d’intervenir en cas d’abus. Il s’agit d’aménager la cohabitation entre baigneurs et plaisanciers « avant qu’un drame n’arrive », estime Claude Guiader. Il est vrai que les relations sont parfois tendues.
Ouest-France 16/07/2005

Le collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
Le Télégramme 02/12/2006

L’horizon politique du Groisillon Dominique Yvon s’est fermé pour cinq ans. Soit la durée de son inéligibilité, conséquence d’une condamnation pour une infraction au Code des marchés publics, prononcée par le tribunal de grande instance de Nantes.
Dominique Yvon a envisagé, un temps, d’introduire un recours, « demandant d’être relevé de cette interdiction » et réclamant également la non-inscription de sa condamnation au Bulletin nº 2 de son casier judiciaire. Il y a renoncé.
Ferdi Motta (…)

Total a eu plus de mal à expliquer pourquoi il avait affrété le navire par contrat le 26 novembre, alors qu’il n’était théoriquement plus acceptable pour la compagnie qui dispose d’une base de données recensant les bateaux que Total juge acceptables.
Le Télégramme

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

En début de conseil, le maire a pris acte de la radiation des listes
électorales de M. Dominique Yvon, conseiller municipal d’opposition.
Ouest France 1 10 2004

Le juge a estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité du permis, notamment parce que la construction ne se situe pas en continuité immédiate du hameau.
Ouest-France 16/04/2005

Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.
Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du (…)

70 parties civiles, une centaine d’avocats, 14 interprètes et 15 personnes ou sociétés mises en examen pour /« pollution maritime » /et /« mise en danger de la vie d’autrui ». On pourrait le sous-titrer « haro sur Total.. Sylvie BRIET Libération 10/02/2007 Desmarest, Total à côté de la plaque Si sa santé financière est quasi insolente (première capitalisation boursière de la zone euro), Total figure à la dernière place du classement Ipsos des 30 grandes entreprises en termes d’image. (…)