Justice-Police

Cédant à la panique, il déclenche sur le Canal 16 une procédure d’alarme », affirmant que son bateau se trouve en perdition ce qui était nullement le cas. Cette « divulgation de fausses informations » a valu au navigateur une amende de 500 €.
Le Télégramme 16/11/2007

Le long des côtes du département, les bateaux de pêcheurs et plaisanciers sont régulièrement contrôlés par les gendarmes de la brigade nautique de Quiberon. Papiers, vitesse, matériels de secours, contrôle des pêches... représentent le gros des 450 interventions estivales.
Benjamin KELTZ. Ouest France 19/8/2OO6

Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (…)

Cette action était menée par le Colti qui associe les services de police, de gendarmerie, l’Urssaf, la direction du Travail, les services fiscaux, les Douanes, sous l’autorité des procureurs de Vannes et Lorient. Des employeurs seront poursuivis.
Le Télégramme 16/05/2008

C’est une première « victoire » pour les victimes. Hier, le parquet a requis la peine maximale à l’encontre de ceux qu’il a désignés comme étant les principaux responsables de la marée noire de l’Erika : le propriétaire, l’exploitant, mais aussi Total et le Rina.
Hervé Chambonnière Le Télégramme 05/06/2007

Trois pistes principales sont à l’étude, selon Laurent Wauquiez : "Faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les "pirates endurcis", essayer de travailler avec les fournisseurs d’accès Internet et développer l’offre de téléchargement pour qu’elle soit plus attractive".
La Croix.com 26/07/2007

La multinationale suisse du ciment devra payer 36 millions de francs à ses employés en Equateur. L’amende a été approuvée par la justice équatorienne, sur demande du ministère du Travail.
Cette décision tombe deux semaines après que le président équatorien Rafael Correa a accusé Holcim et le groupe français Lafarge de pratiques monopolistiques
http://www.swissinfo.ch/fre/ .

L’opération, d’hier visait, en cette période estivale, à montrer que la douane est présente sur l’ensemble du territoire et pas seulement sur le continent. Ce type d’opération peut à tout moment être renouvelé.
Le Télégramme 13/08/2005

Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence". Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent (…)

Les élus Verts apportent leur soutien aux faucheurs volontaires, en comparution à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel. Ils rappellent l’urgence d’un débat démocratique nécessaire et la mise en place d’un moratoire sur les OGM. 
Le Télégramme 24/02/2007