Justice-Police

Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.
Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du (…)

Le logiciel Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils. Ce sont les rubriques - « SDF » , « permanent syndical » , « transsexuel » ou « homosexuel » - qui ont suscité un tollé.
Le Télégramme 23/04/2008

La plainte ayant été classée sans suite par le tribunal de grande instance de Paris, le Collectif breton pour la démocratie et les Droits de l’Homme a annoncé, hier, à Carhaix, qu’il avait déposé, le 2 mai, un recours avec constitution de parties civiles auprès de la doyenne des juges d’instruction de Paris.
Le Télégramme 07/05/2006

Hausse pour les violences familiales (186 contre 159), les infractions nautiques des plaisanciers (320 contre 112) et celles commises par les pêcheurs (165 contre 106). La courbe des conduites en état alcoolique est en hausse constante : 1 476 en 2003, 1 678 en 2004, 1 999 en 2005.
Le Télégramme 13 1 2006

Quatre jeunes, parmi lesquels trois mineurs et un majeur, s’en sont pris à un élève dans l’enceinte de l’établissement. Ils l’ont fait tomber au sol, l’ont frappé à coups de pied et de poing et ont filmé la scène sur un téléphone portable.
Dernière minute Ouest-France 05/12/2007

Dans la nuit de jeudi à vendredi, un Lorientais de 23 ans, a été repéré par la police tandis qu’il fumait un joint au volant.. L’homme a été placé en garde à vue pour détention et usage de cannabis ainsi que pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Le Télégramme 16/02/2008

Un irrespect plus marqué des règles sanitaires a été constaté dans les commerces de bouche. Dans la plupart des cas, il s’agissait de négligences, de problèmes de congélation, de nettoyage de locaux. Trois restaurants ont été fermés...
Le Télégramme 16/09/2005

L’Unsa-police affirme qu’une baisse de 10 % des effectifs des CRS-MNS est envisagée et qu’il a sensibilisé les maires et les élus concernés. « Ces policiers sont les seuls à pouvoir assurer la sécurité sur les plages tant en matière contraventionnelle que judiciaire ».
Le Télégramme 04/04/2008

Le tribunal a en effet considéré que la parcelle concernée cadastrée ZL 99 est inconstructible, dans la mesure où elle appartient à un espace proche du rivage et que son ouverture est « subordonnée à l’accord du préfet, après avis de la commission des sites. »
Ouest-France 22/06/2005

Carlo Pesenti est accusé de complicité mafieuse, blanchiment et complicité de blanchiment, non-respect de la qualité des produits et fraude, selon Ansa. Le Moniteur 13/06/08
ECO - Mafia : le patron du cimentier Italcementi visé par une enquête Le travail des enquêteurs s’est basé sur les témoignages d’anciens salariés repentis. Le groupe italien Italcementi contrôle le français Ciments Français. Interrogé, le groupe ne faisait aucun commentaire dans l’immédiat.
http://www.agefi.com/ 13 (…)