Justice-Police

Bretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
– http://breizhblog.canalblog.com/arc...
30/04/2006

« Il y aura un procès au pénal, vraisemblablement début 2006, commente Corinne Lepage. Surtout, faites des efforts pour avoir de bons dossiers, bien étayés, bien justifiés. Plus le poids des réparations économiques est important, plus les risques sur nos côtes diminueront. »
Marc PENNEC. Ouest-France 08/03/2005

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005

Les postes sont construits en bois de mélèze.L’électricité est reçue grâce à des panneaux solaires. les sanitaires sont aes toilettes sèches, branchés électriquement. La plage des Grands Sables quant à elle est équipée de cuves de récupération d’eau viable.
Lucile de PESLOÜAN. Ouest-France 12/07/2007

Combien ça coûte ? Cette question, parquets, juges d’instruction et officiers de police judiciaire devront désormais systématiquement se la poser avant d’ouvrir une enquête ou de réaliser des actions engageant des frais.
Le Télégramme 03/01/2006

19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute

.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.

L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)

La nouvelle n’a toutefois été connue qu’en août dernier, lorsque l’Insee a envoyé à la mairie de Groix la liste des électeurs radiés..../...
L’actuel procureur de Nantes, qui siégeait au moment de l’audience, indique de son côté que, pour lui, les deux peines étaient automatiquement liées. L’automatisme aura donc couru deux ans sur son erre.
Le Télégramme 25/10/2004

Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros.

Le Palais : un blessé au cours d’une bagarre C’est après quelques échanges verbaux entre insulaires et touristes que le ton serait rapidement monté. L’auteur présumé a été interpellé par les gendarmes.
Six bacs à fleurs mis à sac Six jardinières ont été mises à sac et renversées sur la voie publique. La mairie du Palais a porté plainte. Une enquête est en cours. Le Télégramme 26/09/2005

137 permis de conduire suspendus en juin
Au cours du mois de juin, 137 permis de conduire ont été suspendus dans l’ arrondissement de Lorient, dont 132 pour conduite en état alcoolique et quatre pour grand excès de vitesse. On déplore un accident mortel et quatre cas de mise en danger de la vie d’autrui.
Le Télégramme 13/07/2006