Justice-Police

« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008

Cinq personnalités du monde de la pêche figuraient, le 15 novembre dernier, sur le banc des prévenus, ( Jean-François Etoubleau, Maurice Benoish, Ange Brochard et Emile Tréguier, ainsi que Guy Danic).
Sophie Paitier Le Télégramme 01/03/2005

Les enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire de Versailles proposent de rémunérer des informations capitales permettant d ’ identifier le ou les tireurs. « Ca pourrait monter jusqu ’ à 10.000 euros », ajoute-t-on de source policière.
Le Télégramme 05/12/2007

Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
Le Télégramme 28/02/2008

Trafic de drogue ? Non, une spécialité bretonne qui serait en voie de disparition : la contrebande d’ormeaux. « La multiplication des contrôles, des procès et les très fortes amendes ont dissuadé de nombreux vrais braconniers, y compris ceux qui pêchaient avec palmes et tubas ».
Le Télégramme 24/06/2007

En mars 2000 et décembre 2002, M. Lambion signait deux quittances pour une indemnisation globale portant sur 1.357 €. Il avait ensuite contesté la validité de ces quittances devant le tribunal de commerce de Rennes en considérant qu’il les avait signées « sous la contrainte économique ».
Le Télégramme 10/05/2006

Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005

La plainte d’Alstom jugée irrecevable.

Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11
septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le
site de l’association militante un article de l’USM-CGT.

.../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.

Merci à tous pour votre soutien ! (TM)

Plouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
Le Télégramme 16/05/2008

19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute

.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.

L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)