Justice-Police

La Société rennaise de dragages souhaite s’implanter sur le site du port du Rohu, pour y exploiter une sablière. Son permis de construire a été refusé par la commune. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de rejeter sa requête.
Le Télégramme 14/01/200

Alain Malardé remporte son procès contre le FIPOL et la steamship. Ce dernier était poursuivi pour la dégradation, le 15 décembre 2001, des locaux de la société Echo, à Lorient, chargée de la gestion des demandes d’indemnisation des victimes de l’Erika auprès du Fipol.
Le Télégramme 27/04/2006

Gwénnaël Le Gras tient à réagir. « La délinquance, l’incivilité ne se traitent pas par un nombre accru des forces de l’ordre, mais par une remise en cause fondamentale de notre société, profondément inégalitaire. La lutte contre la précarité, le partage des richesses, l’ embauche de travailleurs sociaux sont des axes de réflexion moins complaisants que la seule augmentation des effectifs répressifs ».
Le Télégramme 25/05/2006

La Cour de justice (CE) a condamné la France en 2004 pour des retards dans la mise aux normes des stations d’épuration et l’insuffisance des délimitations en « zone sensible », notamment en rade de Lorient et dans le golfe du Morbihan.
Le Télégramme 29/09/2005

Ce procès fleuve (33 audiences) se déroulera du 4 au 20/12, puis du 8/1 au 28/3. Total est renvoyé pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d’autrui ». Il lui est notamment reproché d’avoir signé un contrat d’affrètement, en acceptant l’Erika.
Le Télégramme 05/07/2006

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)

Selon les deux présidents, c’est ce combat commun qui permettra d’obtenir la condamnation des prévenus, et la réparation pour les nombreux préjudices subis Les deux présidents ont décidé d’organiser une rencontre inter-régionale publique en Bretagne à la rentrée 2006.
Catherine Magueur Le Télégramme 06/07/2006

Les gendarmes sont intervenus, hier matin, sur divers chantiers, partout en France. À quelques semaines d’une échéance électorale majeure, la démonstration de force laisse certains songeurs. Et des questions subsistent. Les responsables des chantiers seront-ils inquiétés ?
Vincent JARNIGON et Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 22 mars 2007

Une cinquantaine de gendarmes, accompagnés notamment d’agents des services fiscaux, ont participé à une opération sur plusieurs chantiers. Ils agissaient dans le cadre d’une commission rogatoire pour « travail illégal » ou encore emploi de personne en situation irrégulière.
Le Télégramme 21/06/2007

À elle seule, elle met en difficulté toute la défense du groupe pétrolier. Depuis sa construction en 1975, l’Erika a échoué trois fois, ennuis de citernes, « flambement » de tôles qui se mettent à gondoler, problèmes de corrosion Bernard LE SOLLEU. Ouest France 14/02/2007 Procès Erika. Qui lâchera prise ? On a peine à croire que Total restera sur la même ligne de défense, c’est-à-dire estimant avoir fait appel à un navire en parfait état, à jour de ces documents de navigation, sans rien (…)