Urbanisme-Logement

Ce bâtiment, à l’origine une reconstruction d’un bâtiment existant, avait été fait après destruction totale du bâtiment d’origine. Ceci n’est pas autorisé par la loi littoral et le maire s’était trouvé à l’époque dans l’obligation de refuser le permis de construire
Le Télégramme 19/05/2005

Le conseil municipal s’est tenu le mercredi à la salle des fêtes avec comme point principal, le débat sur les modifications et compléments apportés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), entrant dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (Plu).
En cette période estivale, les résidents secondaires étaient nombreux dans la salle, surtout ceux qui sont directement concernés par l’application de la loi littoral.
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OF 30-07-08

Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l’urbanisme et à l’habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l’Assemblée nationale.
Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Pour relancer la construction de logements locatifs privés, le texte institue aussi la suppression des plafonds de ressources exigés des locataires dans le cadre de la loi (…)

Revendiquant le « droit à l’erreur », Elisabeth Allaire s’est engagé à réexaminer tous les dossiers en cours à Belle-Ile avec Philippe Baffert. Une seule certitude pour l’heure : une réunion entre les parties concernées est programmée à la préfecture le 11 octobre prochain.
Le Télégramme 04/10/2005

Ils ont déposé en mairie une charte dans laquelle ils invoquent une jurisprudence qui leur permettrait de camper sur leur terrain pour un temps donné. La municipalité a pris contact avec les autorités qui se réfugient derrière la loi Littoral.
Ouest-France 13/09/2005

Hors conseil, le maire a débattu avec le public dont un représentant de l’association Diji qui interrogeait les élus sur le protocole Loi Littoral en cours. « La loi reste la loi et le recours au tiers toujours possible », soulignait Eric Pannequin.
Le Télégramme 21/11/2005

En 2000, le maire de Pénestin signe un permis de construire. Il est attaqué par une association . Pour elle, le projet tombe sur le coup de la loi Littoral. Conclusion du tribunal en 2003 :. le permis est illégal. Les travaux de l’immeuble sont alors stoppés.
Gabriel Simon Le Télégramme 26/10/2006

L’application, non de la loi, mais de la jurisprudence est faite avec une grande rigueur dans le Morbihan ». « Les professionnels devront s’approcher des parlementaires qui, seuls, ont la clé du dossier », concluait Jean-Yves Bannet.
Le Télégramme 15/09/2005

La propriétaire de la maisonnette que j’habite depuis douze ans ne souhaite pas en renouveler le bail.

Je suis donc à la recherche pour fin juin de l’équivalent. (maison 3/4 petites pièces avec jardin.)

Me contacter directement à Toulpri ou à l’ adresse de ce site

Laurent Montassine.

Une fois de plus, un habitant à l’année de Groix se voit "expulsé" de son logement.

Avant que les rumeurs les plus folles ne circulent, nous tenons à préciser que ce n’est pas pour loyers impayés, défaut de gestion "en bon père de famille", mauvaise entente avec ses voisins, etc. etc.

Laurent travaille tous les étés chez des maraîchers
groisillons qui n’ont qu’à s’en louer.
Il essaie par ailleurs de percer en tant qu’artiste et expose quelquefois à Groix. - (la municipalité doit reconnaître son travail puisqu’elle lui a acheté une toile du Sanaga).

A l’achèvement des travaux, chaque constructeur devra désormais fournir un certificat de conformité (engageant sa responsabilité) qui fera courir le délai de deux mois pendant lequel les particuliers pourront contester.
Le Télégramme 24/02/2007