Urbanisme-Logement

Après une très longue procédure, le plan local de l’habitat de Cap l’Orient a été adopté définitivement hier.
Le plan local de l’habitat est le document de base de l’urbanisation de
l’ensemble des 19 communes de la communauté.
Le Télégramme 16/10/2004

http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/thes_men/sauvion.pdf.
la préservation de l’espace insulaire à travers l’application de la loi littoral
AM

Des nouvelles dispositions, en matière de carte scolaire (pour les écoles, pas pour les collèges et lycées) et de logement social vont renforcer les pouvoirs des maires, mais à en croire les échos qui remontent de ces réunions par arrondissement, c’est encore et toujours le volet financier qui constitue la principale préoccupation des élus face à cette loi de décentralisation.
Le Télégramme 15/12/2004

Le SMVM peut introduire de la souplesse et permettre une mise en ouvre plus intelligente de la loi littoral. Avec un SMVM, on peut imaginer la construction d’un nouveau hameau dans un espace proche du rivage. Sans SMVM, c’est impossible !
Bertrand Le Bagousse Le Télégramme 13/11/2004

Ouverte aujourd’hui, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le Programme local de l’habitat (PLH) est exposé actuellement dans le hall. Le cybercentre est ouvert de 13 h 30 à 17 h 30.Le Télégramme 01/06/2005

Le maire veut rendre à l’état naturel une trentaine d’hectares. Vu le prix du terrain (entre 1.500 et 3.000 ? le m²), certains vont y perdre beaucoup. Mais le PLU suffira-t-il à infléchir un déséquilibre aussi fort qui empêche les jeunes actifs de s’installer à Arzon ? Un PLU qui a toutes les chances de se retrouver devant le tribunal administratif.
Le Télégramme 5/03/06

Le Plu prend en compte le maintien d’une population active insulaire, la création de logements sociaux, le développement d’une agriculture et d’un tourisme durable, la reconquête et la gestion des milieux naturels. L’île devait se doter de moyens pour réguler la pression foncière.
Le Télégramme 01/07/2006

L’incompréhension règne sur la conduite des services de l’État qui n’ont pas fait d’observation lors du dépôt de permis et qui, à présent, le refusent. Le 3 octobre, une nouvelle réunion des maires du Morbihan aura lieu à Locoal-Mendon, en présence d’un délégué du ministère. Le Télégramme 30/09/2005
Loi littoral : la commune interjette appel du référé de suspension Le maire de Sauzon faisait part du courrier circonstancié émanant de l’association des îles du Ponant avec des maires (…)

Le chantier devrait débuter au printemps 2006 et durer environ un an. (deux T2, trois T3, deux T4 et un T5, destinés à des familles groisillonnes). « Ils se présenteront sous forme de duplex, avec une entrée privative et un petit jardinet », explique D. Cany.
Ouest-France 04/07/2005

Lorsque des travaux sont réalisés sans avoir fait l’objet de la déclaration ou de l’autorisation requise par l’article L214-3 du Code de l’environnement, l’administration tient de l’article L216-1-1 du même code le pouvoir d’imposer sans délai des mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation de ces ouvrages. (Conseil d’Etat, 7 mai 2008, req. n°309366)
La Gazette des communes 30/05/2008