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Urbanisme-Logement

  • Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur

    6 mai 2008, par Admin

    Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
    Le Télégramme 06/05/2008

  • Loi Littoral. Grève de la faim à Pénestin

    26 octobre 2006, par Admin

    En 2000, le maire de Pénestin signe un permis de construire. Il est attaqué par une association . Pour elle, le projet tombe sur le coup de la loi Littoral. Conclusion du tribunal en 2003 :. le permis est illégal. Les travaux de l’immeuble sont alors stoppés.
    Gabriel Simon Le Télégramme 26/10/2006

  • Plan local de l’habitat

    18 mars 2005, par Admin

    Dans le cadre du PLH, Cap l’orient a engagé une politique permettant de constituer des réserves foncières destinées à accueillir des opérations de logements diversifiés. Les communes Groix,.../... ont sollicité la communauté afin de faire jouer son droit de préemption sur un certain nombre de terrains.
    Le Télégramme 18/03/2005

  • Loi littoral. J.-Y. Bannet plaide la spécificité de Belle-Ile-en-Mer

    15 septembre 2005, par Admin - 12 commentaires

    L’application, non de la loi, mais de la jurisprudence est faite avec une grande rigueur dans le Morbihan ». « Les professionnels devront s’approcher des parlementaires qui, seuls, ont la clé du dossier », concluait Jean-Yves Bannet.
    Le Télégramme 15/09/2005

  • Vannes. Regard prospectif sur les enjeux fonciers de la région

    30 juin 2007, par Admin

    A. Even : Il est primordial d’avoir une stratégie foncière régionale commune. On souhaiterait créer un observatoire régional foncier. Il est en effet apparu que la situation est encore mal connue en Bretagne. Pour anticiper, il est important d’avoir un regard prospectif.
    Le Télégramme 30/06/2007

  • Schéma de cohérence territoriale : les derniers jours

    27 septembre 2006, par Admin

    Le Scot est avant tout un document administratif qui fixe les grandes lignes de ce que deviendra le pays de Lorient au fil des 20 ans à venir.... Le Télégramme 27/09/2006
    Plus que deux jours pour donner votre avis en mairie
    "Respecter une terre née de l’eau", "promouvoir une économie de la "maritimité" et "sauvegarder l’équilibre des territoires", voilà les 3 thèmes abordés au fil des pages de ce document http://www.scot-lorient.fr/

  • Les campeurs de la Pointe des Chats se regroupent eux aussi

    14 août 2004, par Admin

    . Ils viennent de créer leur propre association, l’Apport, et espèrent trouver un
    terrain d’entente avec la municipalité.
    ouest france 14 08 04

  • Inquiétude confirmée de Groix Kreiz er Mor

    10 septembre 2007, par Admin

    « Les récents propos tenus dans la presse par le maire, concernant la ZPPAUP se voulaient rassurants, alors qu’ils sont en parfaite opposition avec le règlement, consultable depuis peu sur Internet. A. Salahun,
    Le Télégramme 10/09/2007

  • Village ou hameau : étude du SCOT

    20 juillet 2005, par Admin

    Ce n’est pas facile pour un élu de faire comprendre à un propriétaire de terrain à proximité d’un hameau, qu’il ne pourra jamais le vendre comme constructible. C’est pour donner des arguments « objectifs » que cette étude a été réalisée.
    Yves Guégan Le Télégramme 20/07/2005

  • LOI LITTORAL. TOILETTAGE 20 ANS APRÈS

    10 avril 2006, par Admin

    Permettre à ce que l’interprétation « des notions d’espaces proches du rivage, d’extension d’urbanisation, de hameaux nouveaux, ne diffère pas d’un département à l’autre ».
    Le Telegramme 10/04/2006