Urbanisme-Logement

Des dizaines de Groisillons ont montré leurs inquiétudes. La plupart s’en tiennent aux restrictions écrites dans le document. Ainsi, on peut lire que les portails en PVC sont à proscrire. Que les volets roulants sont bannis sur les maisons anciennes...
Yves Guégan Le Télégramme

Le tribunal a en effet considéré que la parcelle concernée cadastrée ZL 99 est inconstructible, dans la mesure où elle appartient à un espace proche du rivage et que son ouverture est « subordonnée à l’accord du préfet, après avis de la commission des sites. »
Ouest-France 22/06/2005

Aujourd’hui, à 11 h, M. Gilles Bouilhaguet, préfet du Morbihan, inaugure en présence de Michel Naël, conseiller général président de Bretagne Sud Habitat, du maire Eric Régénermel et de nombreux élus, les 20 logements-résidence de la rue Lucien- Kimitete.
– Copyright © Le Télégramme 18/10/2002

De Daniel Quéré

La décision d’engager l’étude sur la ZPPAU appartient au maire et au conseil municipal.(étude demandée et commencée il y a 4 ans ). Quelle concertation pendant ce temps ? aucune !

La procédure et le règlement est pour tous types de lieux construits ou naturels c’est l’île dans sa totalité. Les prescriptions de la ZPPAU qui est une SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE s’imposent au PLU et ce dernier est généralement modifié en conséquence et ses objectifs rendus conformes à cette servitude (...)

Eric Regénermel, le maire, comprend l’attachement qui lie les membres de l’association à Groix. « Seul problème : leurs terrains sont en bord de plage dans la zone des 100 mètres. Je n’ai jamais été ambigu sur le sujet. J’ai toujours dit que j’appliquerai la loi ».
Le Télégramme 08/08/2007

Aux termes de l’article L146-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
Ainsi, après avoir constaté que le terrain d’assiette du projet envisagé ne s’inscrivait pas en continuité avec une agglomération ou un village, la cour a pu en déduire, sans entacher son arrêt d’erreur de (…)

Zone Uia du Gripp
– http://www.groix.fr/fileadmin/user_...
"Par délibération du 30 octobre dernier, le Conseil municipal a engagé une révision simplifiée du plan local d’urbanisme, qui porte exclusivement sur la zone Uia du Gripp (Ui : activités économiques). Avant l’enquête publique, qui se tiendra sans doute en Janvier, une période de concertation est organisée selon les modalités suivantes :
– Mise à disposition (au 1er étage de la mairie) d’une plaquette explicative des (…)

Groix le 03.09.2007

Monsieur le Préfet,

L’enquête publique en cours, jusqu’au 10 Septembre de l’année courant,
concernant la création d’une ZPPAUP sur l’ensemble du territoire
communal à l’exception des zones classées, se trouve en inadéquation
avec la procédure habituelle d’enquête publique.

« Ce sera l’occasion de présenter les grands axes du projet d’aménagement et de développement durable, définissant les perspectives de la commune à l’horizon 10-15 ans, et de présenter le projet de zonage qui en découle ».
Le Télégramme 21/03/2005

La cité des Grenats se compose de 15 maisons individuelles. Le nouveau chantier, à la demande de la municipalité, est l’ancienne école du Kra, transformée en logements sociaux gérés par la société HLM
Ouest-France 07/10/2005