Fiscalité

« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006

Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus de 2005, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables à la mairie mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Se munir de la copie de votre déclaration de 2004 et de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2004.
OF 15/05/2006

Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006

Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M ?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006

La facture se montera à 800.000 €. Pour le communiste G. Perron, élu d’ Hennebont, ce marché des hydrocarbures à Belle-Ile-en-Mer « est un véritable racket de la part de Total (...) qui affiche 12 milliards d’euros de bénéfices et ose venir demander aux contribuables de payer le transport !
Le Télégramme01/12/2005

Le président de la Capeb du Finistère pense qu’en cas de TVA à 19,6 %, « il va falloir trouver des compromis avec les clients ». CGT et FO : « Les chefs d’entreprise attireraient davantage de jeunes s’ils augmentaient les salaires et amélioraient les conditions de travail. » Le Télégramme 1/2/2006
« À 19,6 %, les clients vont bloquer » F. Lauer : « ’ ils ’ suppriment des emplois et créent du travail au noir ! Les artisans vont cibler la crème, les hauts
budgets. On nous parle de (…)

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe (…)

Permanence du centre des impôts de Lorient, impôts sur le revenu le mardi 13 mai à partir de 9 h 30 (uniquement le matin) en mairie, salle des mariages.
Ouest-France 17/04/2008

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006

Un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables, à la mairie, mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Afin de
faciliter la réception, se munir de la copie de déclaration 2004 et de l’ avis d’imposition ou de non imposition 2004.
Le Télégramme 04/05/2006