Dans le rapport d’enquête, j’ai présenté l’objet de l’enquête publique, la nature du projet, la composition du dossier et la façon dont l’enquête s’est déroulée.
J’ai ensuite synthétisé les 35 observations consignées au registre (R) ou annexées au registre (L) et en ai dégagé des thèmes (...)
2 - Internet et Liberté d’expression (première partie)
Tout d’abord un rappel à qui aurait oublié ses fondamentaux :
A - "Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit" - Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme/ Déclaration internationale des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU à Paris, le 10 décembre 1948. (...)
Environnement : espaces naturels : travaux de réhabilitation des sites naturels sensibles littoraux de Groix, demande de subvention ; - Solidarité urbaine : PLH .../... île de Groix, acquisition de foncière ; Traitement des déchets : centre de stockage des déchets ultimes.
Le Télégramme 06/07/2005
Activités dans le cadre de l’animation jeunesse, mise en place par le CLSH de Groix, ce mardi 16, de 18 h à 20 h, salle omnisports. En 1ère partie de soirée : jeux de société. 2ème partie : match de foot garçons contre filles. Renseignements, tél. au 02 97 86 53 41.
Aujourd’hui, première permanence du commissaire enquêteur, concernant l’enquête publique de révision du PLU. Le registre d’observation est à la disposition du public, à la mairie. Prochaine permanence vendredi 9 septembre.
Le Télégramme 29/08/2005
ODJ : .../... marché de l’église paroissiale, achat du terrain Forner, vente du terrain Boterf, mandatement des dépenses d’investissement avant vote du budget, participation pour non-réalisation de places de stationnement, modification de l’organigramme
Ouest-France 08/02/2007
Parmi les nombreux sujets débattus : le volet du logement social a été particulièrement développé par l’adjointe aux affaires sociales. Un domicile partagé (12 en 56) pourra accueillir les personnes âgées désorientées pour qui l’accueil en foyer résidence n’est pas adapté.
Le Télégramme 11//2/2006
Mardi dernier, à l’issue du conseil municipal, le maire Eric Regenermel a proposé aux élus de voter des motions de soutien à la scolarisation des enfants de deux ans et à l’agriculture biologique. Joël Tristan s’abstient.
Le Télégramme 17/02/2007
Dans les îles bretonnes, plus d’un logement sur deux est une résidence secondaire et les prix se sont envolés au point d’inquiéter les élus qui misent sur la prochaine création d’un Etablissement public foncier régional afin que les îliens ne soient pas réduits à l’exode.
RENNES, 5 déc 2004 (AFP)